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DDT Côte-d'Or
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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage :

  • au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».
  • et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux…

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Origine de la donnée :

Délimitations géographiques des zonages suivant les études hydrologiques et hydrogéomorphologiques. Modifications du 10/09/2015 :

  • AZI hydrogéomorphologique de l'Anguienne devient AZI hydrologique de l'Anguienne ;
  • correction de l'échelle de précision (2000 devient 5000) pour l'AZI de l'Anguienne et l'AZI de l'Aume-Couture. Modifications du 10/01/2020 :
  • suite à l'étude de révision du PPRNi du fleuve Charente en aval de l'agglo d'Angoulême, a été ajouté l'emprise des aléas de cette étude débordant les aléas du PPRNi opposable.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_016.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2Fe28e1452-d041-4fb1-b18e-a17188d2113b.internet.map

A4_GENERATEUR_SUP_S_021
Non disponible

Étendue spatiale

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