Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Propriétaire
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Fournisseur
Service Eau Environnement/Agriculture-Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Propriétaire
Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Elément linéaire_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2013 en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Élément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2013. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 avril 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_URBA_18165_018.TAB
18165_rapport_20130625.pdf
18165_padd_20130625.pdf
18165_reglement_20130625.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte