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DDTM Manche
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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015
DDTM Manche
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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20110004_S_050.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

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