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Aquitaine : Recensement des tronçons de digue

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les informations contenues dans cette couche concernent les tronçons de digues connues du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l'ex région Aquitaine.

Données élaborées à partir du Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques (SIOUH).

Le système d'information sur les ouvrages hydrauliques (SIOUH) s'adresse principalement aux services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, afin de les aider à suivre l'application de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735.

Classement des digues

Les digues de protection peuvent faire l’objet d’un classement par arrêté préfectoral. Le classement est organisé en quatre classes (A à D) en fonction des conséquences en cas de rupture de la digue. (cf décret n° 2007-1735)

Origine de la donnée :

Données extraites de SIOUH, février 2016.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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