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Aquitaine : Recensement des tronçons de digue

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les informations contenues dans cette couche concernent les tronçons de digues connues du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l'ex région Aquitaine.

Données élaborées à partir du Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques (SIOUH).

Le système d'information sur les ouvrages hydrauliques (SIOUH) s'adresse principalement aux services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, afin de les aider à suivre l'application de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735.

Classement des digues

Les digues de protection peuvent faire l’objet d’un classement par arrêté préfectoral. Le classement est organisé en quatre classes (A à D) en fonction des conséquences en cas de rupture de la digue. (cf décret n° 2007-1735)

Origine de la donnée :

Données SIG fournies par les opérateurs de site, lors de la validation du DOCOB. Ces données ont été reprises et structurées dans le cadre d'un marché de prestation piloté par DREAL Aquitaine/MCE (2015-2016). Les données SIG ont été validées par le CEREMA et la DREAL Aquitaine. Les codes phytosociologiques ont été validés par le CBNSA, à dire d'expert. Les zonages dont le code phytosociologique n'a pu être validé, ou pour lequel il subsistait un doute, ont eut un champ laissé vide (zone grise).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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FR7200777_habitat_point.shp
FR7200777_habitat_phyto_point.dbf

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