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DIRM Sud Atlantique
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Arrêté du 23 mars 1965 portant interdiction de la pêche à pied à proximité des parcs à huitres sur le Bassin d'Arcachon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arrêté du 23 mars 1965 portant interdiction de la pêche à pied à proximité des parcs à huitres sur le Bassin d'Arcachon

Origine de la donnée :

La donnée « PPRs technologiques » est une agrégation et une homogénéisation des zonages réglementaires des plans de préventions des risques technologiques sur l’ensemble du département. La numérisation SIG des PPRT comprend l’intégralité des éléments permettant une bonne lecture du règlement associé. Ces zonages réglementaires sont issus soit des plans papiers approuvés, soit de la version numérique localisée qui a servi à établir les plans papiers approuvés. Dans le premier cas, une digitalisation des plans a été faite, suivie du calage des images sur une orthophotographie d’une précision minimale 1/5 000 e, et d’une vectorisation des zones sous un logiciel SIG. De manière générale, les plans approuvés ont pour fond de plan le cadastre et exceptionnellement un fond topographique. L’échelle minimale de réalisation des PPRs est majoritairement le 1/5 000 e. La numérisation respecte cette échelle de réalisation. Le type de fond de plan est précisé par une donnée attributaire. La…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

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A_23031965_interdiction_peche_a_pied_proximite_parcs_arcachon
Non disponible

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