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Zones exposées au bruit (type A - indice Lden)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Origine de la donnée :

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

ACTE_SUP_050.DBF
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2Fe7ba81b7-4d18-4078-987b-a9ba21e9c658.internet.map

N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_050
Non disponible

Étendue spatiale

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