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Contacts

DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
DDT Creuse
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Cité administrative 17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003

Permis d‘aménager du département de la Creuse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Occupation des terres

Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19970070_S_084.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2Fc8e0a20b-d6ba-4b91-b44c-277f4434e0ff.internet.map

L_PPRN_ETUDES_EN_COURS_S_065
Non disponible

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