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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

PM2_ASSIETTE_SUP_S

  • La DDT n'est pas responsable de cette donnée, elle est publiée à titre informatif. La Dreal Nouvelle-Aquitaine est le gestionnaire

    Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter :

  • Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes,

  • subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions…

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Origine de la donnée :

par numérisation des différentes zones de la servitude constituant l'assiette à partir de l'agglomération des parcelles contenues dans l'arrêté, ou l cas échéant à partir d'un tampon autour du générateur, et par réutilisation de la ressource N_PM2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM2_ASSIETTE_SUP_S.TAB
PM2_depollutionBWATulle_act.pdf
PM2_LeTanneurEtCieBortLesOrgues_act.pdf
PM2_SmurfitKappaDampniat_act.pdf
PM2_SmurfitKappaUzerche_act.pdf
PM2_EDFLesBordes_Brive_act.pdf
PM2_CarriereGraniteDavignac_act.pdf
PM2_AncienneTannerie_BortLesOrgues_act.pdf
PM2_ArretSurveillanceBWATulle_act.pdf
PM2_SocieteGEMFIEyreinStPriest_act.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F85d53e42-4b90-458e-808d-a7e52bfc3976.internet.map

PM2_ASSIETTE_SUP_S
Non disponible

Étendue spatiale

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