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Contacts

DDT Drôme
Autre
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Distributeur

CC de ROUSSAS 26284 - Procédure principale 05/11/2008

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de ROUSSAS 26284 - Carte Communale CC approuvée le 05/11/2008 délibération du 10/09/2008

Origine de la donnée :

PLU approuvé le 27/12/2007 - Miodification N°3 approuvée le 01/09/2015 caractère exécutoire le 11/10/2015 - FIN de VALIDITE : 02/11/2017 Mise à jour SUP Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2013

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 octobre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_26231_026.TAB
N_INFO_SURF_26231_026.TAB
N_ZONE_URBA_26231_026.TAB
26231_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26231_ER.pdf
26231_OA.pdf
26231_PADD.pdf
26231_RP.pdf
26231_RG.pdf
26231_PO.pdf
26231_AS.pdf
26231_RE.pdf
26231_AX.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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