Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Drôme
Autre
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Distributeur

PLU de ROMANS SUR ISERE 26281 - Modification N°1 19/09/2016 - FIN de VALIDITE : 26/12/2017 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 18/12/2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROMANS SUR ISERE 26281 PLU approuvé le 08/07/2013 - Modification N°1 approuvée le 19/09/2016 - caractère exécutoire le 04/11/2016 - FIN de VALIDITE : 26/12/2017 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 18/12/2017

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 novembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_ALEA_PPRN_20110022_S_082.tab
N_ENJEU_PPRN_20110022_S_082.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20110022_S_082.TAB
N_MULTIALEA_PPRN_20110022_082.TAB
N_ENJEU_PPRN_20110022_P_082.tab
N_DOCUMENT_PPRN_20110022_S_082.TAB
N_PPRN_MULTIRISQUE_20110022_082.TAB
N_ORIGINE_RISQUE_PPRN_20110022_S_082.tab
N_ZONE_REG_PPRN_20110022_S_082.TAB
N_ORIGINE_RISQUE_PPRN_20110022_P_082.TAB
N_ENJEU_PPRN_20110022_L_082.TAB
D_PLAN_REG_PPRN_20110022_082.pdf
D_RAPPORT_PRES_PPRN_20110022_082.pdf
D_AP_PPRN_20110022_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110022_082.pdf

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte