Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Hautes-Alpes
Autre
3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007
DDT Hautes-Alpes
Propriétaire
3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007
DDT Hautes-Alpes
Propriétaire

DDT05 - Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 des Hautes-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_A9_ASSIETTE_SUP_S_005.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37950%2F1a102af2-76db-4bc0-af9e-fe26cfd34833.internet.map

N_AC2_GENERATEUR_SUP_S_005
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte