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Communes dont le SCoT en cours n'est pas opposable - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Le périmètre des communes dont le schéma de cohérence territoriale (SCoT) mis en révision par les établissements publics de coopération intercommunale pour la Normandie en 2019, n'est pas opposable (suite à un changement de périmètre). La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

Origine de la donnée :

Couche réalisée pour les besoins cartographiques des services de la Région Normandie, pouvant être utilisée dans plusieurs domaines d’intervention de la collectivité.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

GEO_TER_ADE_scot_non_opposable.zip

GEO_TER_ADE_scot_non_opposable.shp
Région Normandie

Cartothèque de la Région Normandie

Étendue spatiale

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