Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Pyrénées-Atlantiques
Autre
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Propriétaire
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Propriétaire

PPR LEE (64DDTM19970010) - Document PPRN sur Lée (64329), département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Généalogie

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DEPARTEMENT_000.shp

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte