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Agence de l'eau Adour-Garonne
Gestionnaire
90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France

Commissions Territoriales

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 14 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe. Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

Origine de la donnée :

BD Carthage 2007

Objectif : Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 mai 2006
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Téléchargement ESRI(shp) lambert93

Téléchargement ESRI(shp) lambert93

commissions_territoriales_l93.shp
avertissements.pdf
Téléchargement Mapinfo (tab) lambert 93

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commissions_territoriales_l93.tab
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