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Agence de l'eau Adour-Garonne
Gestionnaire
90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France
05 61 36 37 38
Commissions Territoriales
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 16 ans
Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe. Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.
Origine de la donnée :
BD Carthage 2007
Objectif : Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 mai 2006
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée
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