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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016 - Petite échelle

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Unités administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal BDCARTO de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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Base nationale sur l'intercommunalité

Portail national d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

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N_EPCI_ZSUP_058.shp
Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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N_EPCI_ZSUP_FLA_058_2016.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38058%2F291c1e2c-60cd-424a-8100-731d1a92db6c.internet.map

N_EPCI_ZSUP_FLA_058_2016
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