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SANDRE
Gestionnaire
+33555114790
Circonscriptions administratives de bassin (portant délimitation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Origine de la donnée :
Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée
Ressources
Arrêté du 27 octobre 2010
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES
Consulter la documentation sur le site Sandre
Consulter le scénario d'échange du référentiel administratif aux formats simplifiés sur le site Sandre
sandre_sc_referentiels_com_1.pdf
Arrêté du 7 juillet 2016
Ancienne couche (au 1er Janvier 2008). Format Mapinfo MIF/MID
CIBA2008.mif
Service WFS
http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com_FRA
CircAdminBassin
Non disponible
CircAdminBassin2011
Non disponible
Aperçu des données
Étendue spatiale
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