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SANDRE
Autre
Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
SANDRE
Gestionnaire

Circonscriptions administratives de bassin (portant délimitation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Origine de la donnée :

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Arrêté du 27 octobre 2010

Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES

Consulter la documentation sur le site Sandre

Consulter le scénario d'échange du référentiel administratif aux formats simplifiés sur le site Sandre

sandre_sc_referentiels_com_1.pdf
Arrêté du 7 juillet 2016

Ancienne couche (au 1er Janvier 2008). Format Mapinfo MIF/MID

CIBA2008.mif
Ancienne couche (au 1er Janvier 2008). Format ESRI Shapefile

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com_FRA

CircAdminBassin
Non disponible
CircAdminBassin2011
Non disponible

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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