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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Zonage 2018 des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones à risque naturel

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du…

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Origine de la donnée :

Agrégation des communes listées dans l'arrêté annuel
Scan 25 Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3026 du 5 mars 2013 du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt n_prevention_gd_preda_zsup_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service_WMS_de_DtARA.pdf
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Catalogue_dattributs.pdf
Zonage_2018_des_communes_eligibles_a_la_mesure_de_protection_des_troupeaux_contre_la_predation___Isere.pdf
80369232_c1a6_4bff_b319_2201d8d499f9.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_prevention_gd_preda_zsup_038

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