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DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
Autre
Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
DDT Indre-et-Loire
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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
DDT Indre-et-Loire
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SUDOCUH-2018-DU-MET - Etat d'avancement des DU en Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Origine de la donnée :

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Service de téléchargement associé

Vue XML des métadonnées

Vue HTML des métadonnées sur internet

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ENJEU_PPRN_20010002_L_037.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5717757%2Fa4889ff7-0ea6-49c4-a40e-07b0f9e37481.internet.map

N_SUDOCUH_PLU_METROPOLE_31_12_2018
Non disponible

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