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Contacts

DDT Gers
Autre
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDTM Landes
Propriétaire

Parcelles supportant du bati édifié entre 1990 et 1994 dans le Gers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 20000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1990 et 1994 dans le Gers

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Cas particulier selon production locale : Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 novembre 2013
Fréquence de mise à jour : non planifiée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Préfecture des Landes

Rubrique concernant les risques dans le département des Landes sur le site internet de la préfecture.

Prim.net

Prim.net favorise la mise à disposition, le partage et l'actualisation d'informations relatives aux risques naturels et technologiques pour renforcer notre résilience individuelle et collective.

GéoRisques

Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…).

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20060004_S_040.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2Fe0204134-9b44-4752-96e3-600a5b5f44d7.internet.map

N_ZONE_BATI_90-94_032
Non disponible

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