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DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM17/EBDD/Unité gestion quantitative de l'eau.
Gestionnaire

Bassins de Gestion en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Dans le cadre de la gestion de l'irrigation, le département de la Charente-Maritime est découpé en 17 bassins de gestion. Dans ces bassins s'appliquent des mesures de limitation ou de suspension de prélèvement d'eaux superficielles ou souterraines. Un arrêté-cadre départemental annuel fixe les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau dans le département sur la période allant du 1er avril au 30 septembre. Pour chaque bassin ainsi défini, des règles de gestion de l'irrigation sont établies, basées sur des indicateurs déclenchant des mesures graduelles. Il existe 3 niveaux par indicateurs (piézomètre ou station de jaugeage) :

  • seuil d'alerte : 1ère diminution du volume de prélèvement autorisé
  • seuil intermédiaire : 2ème diminution du volume de prélèvement autorisé
  • seuil de coupure : arrêt des prélèvements pour l'irrigation Données 2013
Origine de la donnée :

Saisie sur couche administrative de la BD CARTO ® IGN 2012 des périmètres prévus sur les actes transmis par la Préfecture, arrêtés préfectoraux de création ou de modification. La géométrie d'un périmètre d'EPCI se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de cet EPCI. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géomériquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

EPCI_17_janvier2014.pdf

Cartographie de l'intercommunalité en Charente-Maritime au 1er janvier 2014

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_PERIMETRES_EPCI_S_017.TAB
L_PERIMETRES_EPCI_S_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F654d6eda-58d3-4a29-a1a2-235eaa729d6c.internet.map

L_BASSIN_GESTION_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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