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DDT Vosges
Autre
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)
Propriétaire
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Zones réglementées du PPRi COMBEAUTE (surfaces)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :

  • les zones exposées aux risques,
  • les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des…
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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 août 2018
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Carte - Les risques dans le département des Vosges

Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismique, plans de prévention des risques naturels et technologiques sur le département des Vosges.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20010028_S_088.TAB
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_ARRETE_PRESCRIPTION_AP686DDT2016.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_NOTE_PRESENTATION.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_REGLEMENT.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_ARRETE_APPROBATION_AP352DDT2018.pdf
88DDDT20010028_ZONAGE_REGLEMENTAIRE_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38116%2F6ca7ac4a-e9ee-4656-8baf-9be84c16001f.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20010028_S_088
Non disponible

Étendue spatiale

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