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DREAL Bretagne
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10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 France

Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne - édition en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Santé et sécurité des personnes

Table d'édition des dossiers de demande d’examen au cas par cas par la DREAL et les Préfectures en Bretagne Cette donnée est en visibilité restreinte aux services instructeurs Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.

Origine de la donnée :

La numérisation des projets s'effectue à partir des données relevées à partir du formulaire joint au projet qui sont en longitude latitude : degré, minute, seconde.

Objectif : Respect du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 fixant les modalités de l'examen au cas par cas.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2012
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

Procédures pour l’examen au cas par cas des projets

Informations relatives à l'examen au cas par cas

Carte interactive des examens au cas par cas

Les demandes d’examen sont mises en ligne sur le site Internet de la DREAL, de même que les décisions de l’Ae correspondantes.

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

dreal_b:ae_casparcas
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_casparcas_edit/wfs

ae_casparcas_edit
Non disponible
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_casparcas_prefecture_edit/wfs

ae_casparcas_prefecture_edit
Non disponible

Étendue spatiale

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