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DDT Drôme
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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

Secteurs et périmètres à fiscalités particuières (secteurs, ZAC, PUP, PAE) - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme (26)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Usage des sols

Ensemble des zones (secteurs et périmètres) à taxation différenciée concernant la fiscalité de l'aménagement en Drôme

Origine de la donnée :

Référentiel de saisie des données SIG : cadastre en cours en fonction des données présentes dans les délibérations - pour plus de détails : voir les métadonnées du lot publié pour les documents d'urbanisme de chaque commune

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

L_INFO_SURF_32_026.TAB
L_INFO_SURF_02_026.TAB
L_INFO_SURF_30_026.TAB
L_INFO_SURF_13_026.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37990%2Ffr-120066022-orphan-e38f7352-7ffe-49c9-b0dd-3a401c1b0814.internet.map

L_INFO_SURF_FA_026
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Étendue spatiale

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