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Zonages des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes de Rennes Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : cadastre, planificationRésolution : 2 mètresDernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

/!\ Ces données sont communales ! L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours (prescrite par délibération du Conseil de Rennes Métropole le 09/07/2015).

Introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13/12/2000 en remplacement des précédents « Plans d'Occupation des Sols » (POS) et modifié par les lois « Urbanisme et Habitat » du 2/07/2003 puis portant « Engagement National pour le Logement » du 13/07/2006 et la loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24/03/2014 », le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une intercommunalité ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. À l'exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, le PLU couvre l'intégralité du territoire de la collectivité compétente pour son élaboration.

Un POS ou un PLU comprend un…

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Origine de la donnée :

Jeu de données communales saisies sur la base fond cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques linéaires) et sur ortho photographie disponibles à la date de la révision du document d'urbanisme et ponctuellement sur les secteurs dernièrement actualisés dans le cadre d'une procédure d'adaptation réglementaire.

Objectif : Connaître les zonages réglementaires des principaux documents d'urbanisme communaux (POS/PLU) sur Rennes Métropole.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 avril 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/zonages-des-plu-et-des-pos-des-communes/

Site open data de Rennes Métropole

Service WFS

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows

urba_docs:plu_zone_urba
Non disponible

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