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DDT Deux-Sèvres
Commanditaire
39 avenue de Paris Niort - 79022 France
DDT Deux-Sèvres
Distributeur

Servitude d'accès au cours d'eau non domaniaux (A4) des Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue

Servitude relative au passage des engins mécaniques d'entretien sur les berges et dans le lit des cours d'eau non domaniaux. Servitude prévue aux articles L. 215-4 et L. 215-5 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 151-37-1 du code rural, y compris les servitudes instituées en application du décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 validées dans les conditions prévues au IV de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Origine de la donnée :

-- Généalogie de la série de données --

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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l_entretien_cours_eau_a4_079_.shp
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Service_WFS.pdf
Servitudes_et_documents_durbanisme_des_Deux_Sevres.pdf
Service_WMS.pdf
Documents_durbanisme_communaux__en_Charente_Maritime___Etat_davancement_des_procedures_surface.pdf
Servitude_dacces_au_cours_deau_non_domaniaux_A4_des_Deux_Sevres.pdf
Service WFS

https://datacarto.sigena.fr/wfs

ServitudedaccesaucoursdeaunondomaniauxA4desDeux-Sevres
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

mapservwfs
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