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DDTM Landes
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351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex - 40012 France
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Points d'eau pour l'application des Zones de Non Traitement (ZNT) de 2017 dans le département des Landes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Représentation des points d'eau répondant aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 4 août 2017. Celui-ci a été pris en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime. Une bande de 5 mètres (ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante. Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2F94271303-59f0-40ba-9352-a75ec47f21d1.internet.map

L_ZONE_NON_TRAITEMENT_L_040_2017
Non disponible

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