Publication sur data.gouv.fr
Contacts
Nouvelle-Aquitaine partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre"-Communes - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des communes (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine et leur rattachement à des collectivités ayant le rôle de délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres communaux de l'ancienne région Aquitaine.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l'État de déléguer aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux Conseils Généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre. Ces collectivités sont appelés délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides à l'amélioration des logements privés et les dispositifs de location-accession. Fin 2010, 28 conseils généraux et 78 EPCI (61 communautés dagglomération, 12 communautés urbaines, 5 communautés de…
Origine de la donnée :
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles
Rapport d'accompagnement des cartographies
Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI
La cartographie réalisée et le rapport de présentation associé concernant ce TRI sont consultables et téléchargeables à partir du lien indiqué.
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F596aebb6-7acb-4da3-8356-644accf8b832.internet.map