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Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations
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Territoires de Compétence Crues (TCC) - Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Services d'utilité publique et services publics

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique.

La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :

  • du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).
  • du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
Origine de la donnée :

Mise à jour sur la base des informations transmises par le SCHAPI. Cette couche géographique est issue d'une combinaison de secteurs hydrographiques de la BD Carthage (2011) et de limites départementales de la BD Carto (2011).Pour limiter la relation entre les SPC et les préfectures, des départements entiers ont été exclu du territoire de compétence de certains SPC, lorsque ceci n'avait pas incidence sur leurs missions.Quelques exceptions dérogent à cette règle, comme par exemple la boucle de Poses, ou les communes au code INSEE suivants : 07143,07313,07174.

Objectif : Cette couche géographique sert de référence à la cartographie des documents réglementaires, tels que les Schémas Directeurs de la Prévision des Crues (SDPC) ou les Règlement de surveillance et prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC); ainsi que pour la cartographie du site internet Vigicrues.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Consulter la Carte de vigilance crues nationale

Vigicrues: informations sur la vigilance crues

Consulter le dictionnaire "Référentiel Vigilance Crues (VIC)" sur le site du Sandre

Consulter le rapport de contrôle 2019 des territoires de compétence crues

Consulter le rapport de contrôle 2019 des territoires de compétence crues

sandre_rapport_ctrl_TCC_v1.pdf
Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/vic

Aperçu des données

Étendue spatiale

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