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Mesures compensatoires - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Emprises des terrains sur lesquels se déroulent les mesures compensatoires prescrites dans le cadre des projets. Données non exhaustives.

Origine de la donnée :

Données issues du Registre de Compensation Environnementale de Normandie. Les services instructeurs (DREAL Normandie, DDTM14, DDTM27, DDTM50, DDT61 et DDTM76) restent responsables de la saisie et de la mise à jour des informations renseignées dans le RCE normand.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

RCE_Mesures_compensatoires.atom

Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés

metadata.show

Vue HTML des métadonnées sur internet

metadata.show

Service WFS

http://ws.carmencarto.fr/ATOM/8/nature.atom

RCE_Mesures_compensatoires

Discussions

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