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Contacts

Limoges Métropole / Pôle Infrastructure et Ressources Techniques / DRT - SIG
Autre
Limoges Métropole / Pôle Qualité de Vie / DAEN - Service Exploitation des Réseaux / SIG
Gestionnaire
Limoges Métropole / Pôle Qualité de Vie / DAEN - Service Exploitation des Réseaux / SIG
Autre
Communauté d'Aggglomération Limoges Métropole
Propriétaire
64, avenue Georges Dumas Limoges - 87000 France

Zonages d'assainissement (Limoges Métropole)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : services d’utilité publique, communicationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Services d'utilité publique et services publics

Ensemble des zones d'assainissement collectif où les communes sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées et des zones relevant de l'assainissement non collectif où les communes sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange.

Origine de la donnée :

Pour les zones d'assainissement déjà desservies, le tracé est élaboré selon les documents d'urbanisme (PLU, carte communal) et le tracé des réseaux existants. Pour les zones en projet, le tracé est élaboré selon les documents d'urbanisme et les simulations de mise en oeuvre de desserte en assainissement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 février 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Portail Limoges Métropole

Étendue spatiale

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