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Contacts

Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
Autre
6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

Associations de pêche (AAPPMA) - Département du Territoire de Belfort

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA est une association française de statut particulier. Elle a pour vocation notamment :

  • l'encaissement pour le compte de l'État de la cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) ;
  • la gestion et l'entretien des berges des cours d'eau et lacs français relevant de son territoire ;
  • la gestion de la ressource piscicole (article L.433-3 du Code de l'environnement) ;
  • la protection de l'environnement ;
  • le regroupement des pêcheurs redevables du permis de pêche.

La couche délimite les tronçons de rivière et les plans d'eau gérés par chaque association

Origine de la donnée :

Connaissance des tronçons de rivières et plans d'eau gérées par les AAPPMA

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 avril 2003
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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