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Contacts
DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans
CS 10013 Le Mans - 72042 France
0272164095
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté)
Autre
4 bis rue Hoche DIJON - 21000 FRANCE
Sarthe : TRI du Mans - Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté suite à l'instruction ministérielle du 5 juin 2019 Zonage applicable à partir de 2019(inclus)
Origine de la donnée :
Zonage réalisé par agrégation des communes de la BD Carto
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
Étendue spatiale
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