Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté)
Autre
4 bis rue Hoche DIJON - 21000 FRANCE

Sarthe : TRI du Mans - Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté suite à l'instruction ministérielle du 5 juin 2019 Zonage applicable à partir de 2019(inclus)

Origine de la donnée :

Zonage réalisé par agrégation des communes de la BD Carto

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DEFAVORISEE_ZSUP_R27_2019.shp

Étendue spatiale

Chargement de la carte