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DDT Creuse
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cité administrative, 17 place Bonniaud Guéret - 23003 France
05.55.51.69.83

Assemblage départemental des informations linéaires des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Assemblage départemental des informations linéaires des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse

Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Origine de la donnée :

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU.

Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Norme de numérisation : COVADIS 2.0

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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n_info_lin_023.tab
n_info_lin_023.shp
21622_large_92094.png
Assemblage_departemental_des_informations_lineaires_des_Plans_locaux_durbanisme_PLU_en_Creuse.pdf
21622_small_46918.png
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

infos_lin_plu_23
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