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DDT Charente
Autre
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
Préfecture de la Charente
Fournisseur
7 – 9 Rue de la Préfecture CS 92301 ANGOULEME - 16023

Document PPRN sur le département de la Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Polygones des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) du département de la Charente. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 janvier 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Règlements et cartes des zonages réglementaires (PDF)

Pour téléchargement du règlement ou du zonage réglementaire de chaque PPRN de Charente.

Zonages_et_reglements_PPRN.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DOCUMENT_PPRN_S_016.shp

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