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Evaluation environnementale : décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

Origine de la donnée :

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées à partir du formulaire CERFA joint aux dossiers.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 avril 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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r_consultations_cas_par_cas_r52.shp
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Developpement_de_leolien_terrestre_en_region_Pays_de_la_Loire.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Evaluation_environnementale__decisions_de_lautorite_environnementale_sur_les_dossiers_dexamen_au_cas_par_cas_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Avis_et_decisions_de_lautorite_environnementale_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Installations_solaires_photovoltaiques_au_sol_en_Pays_de_la_Loire.pdf
ScreenShot052_s.png
ScreenShot052.jpg
logo_carte_ae.png
r_consultations_cas_par_cas_r52.png
Zonage_des_documents_durbanisme_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_consultations_cas_par_cas_r52

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