Nouvelle-Aquitaine partiel : Zone de gestion d'étiage des eaux superficielles - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieDernière mise à jour : il y a 4 ans

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeux de données contient les zones de gestion (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse . Les Préfets de département signent tous les ans, en cohérence avec les autres départements et après concertation avec les représentants des différents usagers, un arrêté cadre délimitant ces zones de gestion.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Origine de la donnée :

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir des données de l'ex-région Poitou-Charentes.

Objectif : non renseigné