Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Gard
Autre
89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907

Assemblage des Zonages des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvés après 2002 dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :

  • les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
  • les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1
Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat (par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_S décrite par le géostandard COVADIS PPRN)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers générateur de servitudes PM1

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_GENERATEUR_SUP_S_030.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte