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DDT Haute-Saône
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24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
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DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Table suivant le standard CNIG SUP

Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : juillet 2017

Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Origine de la donnée :

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table des Cartes de Bruit Stratégiques d'une grande infrastructure

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_BRUIT_CBS_F_LN_A_S_041.dbf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2F88c8acef-4bbd-484e-9c0b-4c04e38c5b1f.internet.map

PM1_ASSIETTE_SUP_S_070
Non disponible

Étendue spatiale

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