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Contacts

DDT Hautes-Pyrénées
Autre
3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
Propriétaire
Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt
Gestionnaire
Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047

Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Zones interdites à la pêche toute l'année classées en réserves annuelles par l'arrête préfectoral DDT/SEEF/PECHE 2019 n°29 du 18 décembre 2019.

Origine de la donnée :

Ces données recensent les différentes zones d'aménagements concertés suite à une enquête réalisée par les services de la DDT auprès de la préfecture, archives DDT et des communes et communautés de communes. Cette enquête relève des données PLU ainsi que des Compte Rendu Annuel au Concédant.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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Étendue spatiale

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