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Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire

Type : Licence : non renseignéeCatégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 2 mois

Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire

programmes-dactions-de-prevention-des-inondations-papi-en-pays-de-la-loire.csv
Service WFS

https://paysdelaloire.opendatasoft.com/api/wfs

programmes-dactions-de-prevention-des-inondations-papi-en-pays-de-la-loire

Étendue spatiale

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