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Commissariat Général à l'Egalité des territoires
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Bande de 300 m

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les périmètres et zones tampon de 300 m des quartiers prioritaires de la politique de la ville fixés par le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les département d'outre-mer, à Saint-Martin et Polynésie Française.

Origine de la donnée :
  • Généalogie - Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville selon le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

  • Qualité de la donnée - Délimitation des QPV par numérisation issue du scan 25 de l'IGN ainsi que l'emprise des voies.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.karugeo.fr/cgi-bin/mapservwfs

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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