Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Hautes-Pyrénées
Autre
3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Assemblage des informations surfaciques des documents d'urbanisme (PLU, POS et Carte Communale), sur les Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine de la donnée :

Pour chacun des trois critères retenus dans l'arrêté préfectoral, les objets du réseau hydrographique de la Bd Topo ont été extraits :

  • tronçons équivalents à ceux représentant les cours d'eau de la cartographie départementale("Cours d'eau identifiés"), définis à l'article L215-7-1 du code de l'environnement,
  • tronçons permanents ou intermittents nommés,
  • tronçons intermittents non nommés expertisés dans le cadre de la cartographie départementale.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_ZONE_NON_TRAITEMENT_L_040_2017.shp

Étendue spatiale

Chargement de la carte