Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Mayenne
Autre
Cité administrative Rue Mac Donald LAVAL - 53063
DDT Mayenne
Gestionnaire
Cité administrative Rue Mac Donald LAVAL - 53063

PPRI de Chailland – Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Chailland au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le le 1er août 2006. Il contient les données

  • Origine du risque
  • Périmètre
  • Zones d'aléa
  • Zonage…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Donnée mise au format COVADIS en agrégeant les objets de la table du zonage réglementaire fournie par la DDT 53.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 août 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement avec paramétrage

Téléchargement avec paramétrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct ATOM

Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/40e2a842-3792-41ae-bed0-c7710dfcf4c0

n_zone_reg_pprn_20070009_s_053
Non disponible
n_zone_alea_pprn_20070009_s_053
Non disponible
n_orig_risq_pprn_20070009_l_053
Non disponible
n_perimetre_20070009_s_053
Non disponible
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprn_20070009_s_053
n_zone_alea_pprn_20070009_s_053
n_orig_risq_pprn_20070009_l_053
n_perimetre_20070009_s_053
Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/wfs

n_orig_risq_pprn_20070009_l_053
n_zone_alea_pprn_20070009_s_053
n_zone_reg_pprn_20070009_s_053

Étendue spatiale

Chargement de la carte