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Circonscriptions

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesDernière mise à jour : inconnue

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Origine de la donnée :

Données établies sur la base des contours de communes de la BD-TOPO de l'IGN. Ce jeu de données est topologiquement compatible avec le RGE-IGN (2010)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Étendue spatiale

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