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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE

N_PERIMETRE_PPRN_20100003_S_035

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre du PPRSM de Saint-Malo

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 juin 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Étendue spatiale

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