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DREAL Picardie
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56 rue Jules Barni Amiens - 80000 France
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Cours d'eau classés en liste 1

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementDernière mise à jour : il y a 7 ans
Hydrographie

Liste 1 : Elle prévoit que sur les cours d'eau ou tronçons classés, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné au rétablissement de la continuité écologique sur ces ouvrages.

Origine de la donnée :

Liste officielle (arrêtés signés par les préfets coordonnateurs des bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie) des cours d'eau classés en liste 1

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 décembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

L'eau et les milieux aquatiques en Picardie

Service WFS

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/27/eaux_et_milieux_aquatiques_en_picardie2

Cours_d_eau_classe_en_liste_1

Étendue spatiale

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