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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Intégrateur

Eléments linéaires engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :

  • préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),
  • modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),
  • préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).

Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les éléments linéaires (alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces linéaires portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle ils sont engagés.

Les données ont été rendues anonymes.

Origine de la donnée :

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 mai 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_elment_anonyme_maet_l_r82_2013

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