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Plan des Surfaces Submersibles (PSS) applicalble dans la Vallée du Rhône Nord - PSS Nord approuvé le 27/08/1981

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 10 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ensemble des données SIG et PDF du zonage réglementaire du plan des surfaces submersibles (PSS) et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée du Rhône située :

  • au Nord du confluent de l’Isère – Décret du 27 août 1981
Origine de la donnée :

Zones à risques numérisées à partir du fond ©IGN – 1980 – SCAN EDR®

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_26DDT20050010_S_026.TAB
PPRN_20050010_Lot_Metadonnees.xls
26DDT20050010_decret.pdf

Étendue spatiale

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