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DDT Drôme
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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026058- PSS Rhône 1979 - BOURG LES VALENCE 26058

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône en aval du confluent de l'Isère - décret du 08/01/1979 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire

Origine de la donnée :

Décret PSS Rhône Drôme pour partie SUD : 08/01/1979 Référentiel de saisie des objets géographiques : SCAN25 EDR ©IGN – 1980 – SCAN EDR®

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 juin 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026058.TAB
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026_Metadonnees.xls
PSS_SUD_decret.pdf
PSS_BOURG-LES-VALENCE_plan.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37990%2Fd0f00a96-606f-42fd-9f46-43cd2adf6c43.internet.map

L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026058
Non disponible

Étendue spatiale

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