Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire : ZONE REG PPRM du PPRM de Saint-Etienne

Cette table comprend l'ensemble des zones réglementées du PPRM de Saint-Etienne (arrêté au 5/02/2018). Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. Lors du téléchargement de la donnée , ne pas utiliser l'option "extraire sur un territoire" car cela peut générer des erreurs de téléchargement.